C.G.V

Préambule

Les Conditions Générales de Vente sont conclues entre deux parties :

– SABIAZ PUBLICITE, 55b Avenue François Mitterrand 85340 Les Sables d’Olonne

– L’internaute soit la personne souhaitant réaliser une commande sur le site électronique de SABIAZ PUBLICITE.

L’achat de produits présentés sur le site de SABIAZ PUBLICITE à l’adresse suivante : https://www.sabiaz.com/ , est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’acheteur à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par SABIAZ PUBLICITE ou tout autre document.

La langue des présentes Conditions Générales de Vente est le français, les prix sont en euros, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 20%

1. Validation des commandes

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l’icône « Valider », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires, virement ou  envoi de chèques aux fins de paiement de sa commande. Cette confirmation de commande engage les deux parties, SABIAZ PUBLICITE et son client, à respecter les droits et les obligations

Prédéfinis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

2. Acceptation de la commande /Encaissement du paiement

Après réception d’une commande par SABIAZ PUBLICITE via Internet, SABIAZ PUBLICITE valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non à honorer la commande.

Cependant SABIAZ PUBLICITE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Si la commande ne peut être traitée, le paiement n’est pas encaissé ou remboursé.

3. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement du client sera accepté par SABIAZ PUBLICITE que sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son non-encaissement ou de son remboursement.

4. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site de SABIAZ PUBLICITE tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de SABIAZ PUBLICITE ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. SABIAZ PUBLICITE s’engagent donc au respect des matériaux utilisés.

5. Achat à titre privé (BtoC)/ professionnel (BtoB)

Nous rappelons à notre clientèle que les produits SABIAZ PUBLICITE sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et qu’à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions, SABIAZ PUBLICITE informe toute personne ou société qui commanderait les produits SABIAZ PUBLICITE à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles il s’expose.

6. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; SABIAZ PUBLICITE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par SABIAZ PUBLICITE, qui se réserve le droit d’annuler toute commande lui apparaissant non-conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

7. Livraison / Délais

Après confirmation de la commande, SABIAZ PUBLICITE accepte la récupération du produit chez Copains Comme Cochons 55 Rue des Sauniers, 85100 Les Sables-d’Olonne

 8. Modalités de mise en œuvre du droit de rétractation et du droit de retour
Pour exercer son droit de rétractation ou droit de retour, le Client doit au préalable et dans les délais stipulés respectivement aux articles 9 des présentes, notifier sa décision en enregistrant une demande de retour du ou des Produit(s) par l’envoi d’un mail à hello@sabiaz.com..Le Vendeur fera parvenir par e-mail au Client un accusé de réception de la rétractation ou de l’information du retour du ou des Produit(s).

Cet e-mail comporte :
– La procédure pour le retour ou la rétractation du ou des Produit(s),
– Le numéro de retour ou de rétractation associé à la demande
– Un récapitulatif du ou des Produit(s) enregistré(s)
– Un bon de retour, en pièce-jointe de l’e-mail, à imprimer et joindre au retour.

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s), à ses frais, en parfait état, sous quatorze jours maximum à compter de la date de la transmission au service client de la déclaration de rétractation ou de retour.
Si le Client souhaite retourner la totalité de sa commande, il sera crédité du montant indiqué sur la confirmation de commande. S’il retourne une partie des Produits commandés, il sera crédité du montant correspondant au(x) Produit(s) retourné(s).
Le remboursement se fera au plus tard quatorze jours à compter du jour de la réception par le Vendeur du retour du ou des Produit(s) faisant l’objet de la demande de retour ou de rétractation.
Le remboursement se fera par virement bancaire. Le(s) Produit(s) doivent être retourné(s) en bon état, dans son/leur emballage d’origine et avec la totalité de ses/leur accessoire(s).

Tout Produit retourné abîmer et/ou hors de son emballage d’origine et/ou sans la totalité de ses accessoires ne pourra faire l’objet d’un remboursement. Une indemnité de dépréciation sera par la suite facturée au client si le bien a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

9. Exclusion du droit de rétractation et du droit de retour

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, et sauf convention expresse entre les Parties, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas à certains Produits :
– Pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (exemple : bas de sous-vêtement, boucles d’oreilles…); ou
– S’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer (exemple : cosmétiques, produits alimentaires…), ou
– S’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
De même, le droit de retour est également exclu pour les Produits mentionnés ci-avant.
Par ailleurs, le droit de retour ne s’applique pas pour les chèques cadeaux. Toutefois, le droit légal de rétractation leur est applicable.
En tout état de cause, les Produits pour lesquels le droit légal de rétractation et le droit de retour sont exclus seront indiqués préalablement à la passation de commande.

10. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le forfait pour l’envoi mais n’inclut pas la TVA. Le détail du prix définitif soit le prix HT et le montant de la TVA à 20%

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par SABIAZ PUBLICITE ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d’emballage des produits.

SABIAZ PUBLICITE se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, SABIAZ PUBLICITE garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.

11. Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement : le client peut effectuer le règlement :

– par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de SABIAZ PUBLICITE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service STRIPE.

Sécurisation :

Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la société STRIPE. SABIAZ PUBLICITE n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site SABIAZ PUBLICITE.

– Le virement bancaire : Le virement doit s’effectuer du compte client compte vers le compte du Vendeur dont les coordonnées sont indiquées sur le bon de commande.

SABIAZ PUBLICITE se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l’annulation pure et simple de la ou les commandes en question.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SABIAZ PUBLICITE jusqu’au complet encaissement du prix par SABIAZ PUBLICITE.

Défaut de Paiement :

SABIAZ PUBLICITE se réserve le droit d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

12. Service clientèle

Pour toute information ou question, le client peut contacter SABIAZ PUBLICITE aux coordonnées indiquées :

SABIAZ PUBLICITE

55b Avenue François Mitterrand 85340 Les Sables d’Olonne

Téléphone : 0251211540

Adresse électronique : hello@sabiaz.com

13. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans les 14 jours à compter de la date de réception des Produits. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.

En cas de non-conformité du Produit ou de Produit défectueux, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 9 des présentes.
Si le Produit ne convient pas au Client et qu’il souhaite faire usage de son droit à rétraction ou retour, le Client doit se conformer aux dispositions prévues à l’article 4 des présentes.

14. Propriété intellectuelle

Le site est la propriété de SABIAZ PUBLICITE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le nom SABIAZ PUBLICITE est déposé et ne peut être utilisé sans son accord.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de SABIAZ PUBLICITE.

15. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de SABIAZ PUBLICITE ne saurait être engagée en cas de non – respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

SABIAZ PUBLICITE ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

16. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire (les caractères obligatoires sont signalés par un astérisque rouge). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d’actions de vente en ligne leur étant réservées sur le site SABIAZ PUBLICITE. L’unique destinataire de ces données est SABIAZ PUBLICITE.

Afin que le client puisse découvrir les nouveautés sur le site internet et ensuite puisse passer commande, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale. Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quel que soit le moment, il peut lui-même changer ces données. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute peut exercer ce droit sur la toile à l’adresse suivante : SABIAZ PUBLICITE authentification dans la « Zone Client » grâce à son code identifiant qu’il reçoit obligatoirement sur son adresse électronique lors de son inscription. Ce code est automatiquement rappelé à chaque nouvel e-mail envoyé.

Le fichier de clients de SABIAZ PUBLICITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 11 avril 2018.

Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le Client accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires :
– Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle ;
– Aux partenaires de la Société. Pour les besoins du paiement des commandes de Produits, les informations et données bancaires sont collectées par la Banque Populaire Banque de la société SABIAZ PUBLICITE, ainsi que les sociétés  Stripe prestataire en matière de paiement. Les informations relatives aux données personnelles des détenteurs de cartes nécessaires à la gestion de la commande sont conservées pendant 13 mois à compter de la date de traitement du paiement.

Le responsable du traitement prend toutes précautions utiles pour préserver la confidentialité, la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client dispose, à tout moment :
– D’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes, équivoques, périmées, ou illicites, mises à jour, verrouillées ou effacées, d’un droit de s’opposer à leur transmission à des tiers, d’un droit de s’opposer sans frais à ce qu’elles soient utilisées pour lui adresser des sollicitations commerciales et, plus généralement, d’un droit de s’opposer à toute forme de traitement tel que défini à l’alinéa 3 de l’article 2 de la loi « informatique et libertés » ; rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes.
– Du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère ou de les révoquer, du droit de choisir de communiquer ou non ses données à un tiers qu’il désigne dans les conditions de l’article 40-1 de la loi « informatique et libertés ».

Le Client peut exercer ces droits selon l’une des modalités suivantes :
– Sur le Site Web, via son compte client, le Client peut modifier à tout moment son adresse de facturation, sa civilité, son nom et prénom, son statut (particulier / professionnel), son numéro de téléphone et son mot de passe ;
– Par courriel électronique à hello@sabiaz.com – Par téléphone : 02 51 21 15 40 (prix d’un appel local);
– Par courrier postal, à l’adresse suivante : SABIAZ PUBLICITE 55bis Avenue François Mitterrand 85340 Les Sables d’Olonne en précisant le nom, prénom, email et adresse complète.

Le Vendeur se réserve le droit de collecter des données sur le Client par l’utilisation de cookies mais uniquement pour enregistrer des informations de connexion pour éviter au Client de les saisir de nouveau lors de sa visite ou lors d’une visite ultérieure sur le Site Web et, par conséquent, pour améliorer sa navigation. Le Client peut paramétrer son navigateur de manière à être averti de la réception d’un cookie, puis décider de l’accepter ou de le refuser. Le client peut également programmer son navigateur de manière à refuser systématiquement les cookies. Toutefois, si tel était cas, certaines fonctionnalités et caractéristiques du Site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.